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    Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération

    Mulhouse Alsace Agglomération

    Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération

    1. Competition notice published

      Jun 12, 10:57 AMJune 12, 2025 10:57 AM

    2. Contract signed

      Oct 16, 12:00 AMOctober 16, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 22, 10:42 AMOctober 22, 2025 10:42 AM

    Brief

    France: Tenders/Mulhouse Alsace Agglomération/Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de Mulhouse Alsace Agglomération. . Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.

    Result

    Winners
    • Allianz VIE
    • MUTA SANTE
    Number of bids
    4
    Contract value
    €2,941,351

    About the bid

      Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de Mulhouse Alsace Agglomération. . Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.Main features of the procedureConventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération

      Contact phone
      33 3 89 32 58 58
      Contact email
      commande.publique-agglo@m2a.fr
      Address
      9 avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM

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    Award Criteria

    • Description

      prix

    • Description

      Moyens de gestion proposés

    • Description

      Maîtrise financière du dispositif

    • Description

      Degré effectif de solidarité

    • Description

      Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Mulhouse Alsace Agglomération
    Title
    Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    75200000Provision of services to the community
    Location
    Haut-Rhin
    Estimated value
    €6,215,000.00

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