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France: Tenders/Département de la Seine-Saint-Denis/Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis

  1. Competition notice published

    Mar 18, 4:12 PMMarch 18, 2026 4:12 PM

  2. Contract start date

    Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2026 12:00 AM

  3. Contract signed

    Oct 27, 12:00 AMOctober 27, 2026 12:00 AM

  4. Result notice published

    Oct 28, 8:10 AMOctober 28, 2026 8:10 AM

Brief

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.6Mover 4 years

Brief

Le Département de la Seine-Saint-Denis a attribué à PRESENTS, COORDEF INGENIERIE, cobat-coprev et COSSEC un accord-cadre multi-attributaire de services, d’une durée de 4 ans, pour coordonner la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers départementaux et assister la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction des plans de prévention. Réparti en deux lots, il couvre les travaux de bâtiment, les aménagements extérieurs, la voirie et les infrastructures, ainsi que les travaux en espaces confinés et sur les ouvrages d’assainissement, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Chaque lot prévoit deux titulaires et un montant maximal de 1,5 million d’euros HT, soit 3 millions d’euros HT au total ; le lot consacré aux espaces confinés exige notamment la certification CATEC. Quatorze offres ont été reçues.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • COORDEF INGENIERIE
    Winner
  • COSSEC
    Winner
  • PRESENTS
    Winner
  • cobat-coprev
    Winner
  • Number of bids
    14
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €3,000,000

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  • Description

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From the notice

  • Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention. Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…). - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires. - Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché. - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires

  • Contact

    TROUSSEL Stéphanecommande-publique@seinesaintdenis.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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