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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine/CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)
  1. Competition notice published

    Nov 27, 2025 12:10 PMNovember 27, 2025 12:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Jan 16, 3:00 PMJanuary 16, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Jan 16, 3:05 PMJanuary 16, 2026 3:05 PM
  4. Contract start date

    Feb 27, 12:00 AMFebruary 27, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    May 16, 2:00 PMMay 16, 2026 2:00 PM

Brief

CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 16,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Leur exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de l'accord-cadre sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

    Source

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  • Description

    Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. - Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)

    Documentation Requirement

    Fournir le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur) et le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 (Déclaration du candidat). En cas de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé

    Documentation Requirement

    Fournir une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature, en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique réalisé durant les trois derniers exercices pour des prestations similaires objet du présent marché

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique réalisé durant les trois derniers exercices pour des prestations similaires objet du présent marché.

    Source

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  • Description

    La copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent : Identifications professionnelles souhaitées : 34, 371, 372, 514, 515, 65

    Documentation Requirement

    Fournir la copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent avec les identifications professionnelles souhaitées : 34, 371, 372, 514, 515, 65.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix

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  • Description

    Démarche environnementale

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  • Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Leur exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de l'accord-cadre sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques

  • Contact

    Le Présidentliste.marches@camvs.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Cycle path construction work
    45233162

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