MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02
- Deadline
- Nov 18,10 days left
- Award
- Valeur technique 40% and 1 more
Brief
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) recherche, sur son territoire en Seine-et-Marne, des prestations de topographie et de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ou aériens (lot 1), ainsi que des relevés fonciers réservés aux géomètres-experts (lot 2), dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de 4 ans, sans minimum annuel et plafonné à 600 000 € HT par an pour le lot 1 et 50 000 € HT par an pour le lot 2. Les missions couvrent notamment les levés liés à l’assainissement, à l’eau potable, aux voiries, aux liaisons douces et au patrimoine bâti, les plans de bornage et d’allotissement, ainsi que la mise à jour du SIG de la CAMVS. Pour le lot 1, les habilitations AIPR, la certification en géodétection/référentiel de géoréférencement, CATEC et les habilitations électriques sont requises ; plusieurs qualifications spécialisées sont souhaitées. Le lot 2 exige l’inscription à l’Ordre des géomètres-experts. Les offres sont évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la démarche environnementale (10 %).
Geotekniske undersøkelser
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Source
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Description
Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché
Source
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Description
Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre.
Documentation Requirement
Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
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Description
Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) - Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement - Catec - Les habilitations électriques. Pour le lot n°2 (requis) : Inscription à l'ordre des géomètres experts.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
Source
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Description
Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations souhaitées : Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
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Description
Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
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Valeur technique
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Description
Démarche environnementale
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From the notice
Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Contact
Le Présidentliste.marches@camvs.com- Competition · Framework agreementType
- Seine-et-MarneLocation
- 71351500Main codeGround investigation services
- 71351810Topographical services71354300Cadastral surveying services