Définition consolidée d'un système d'injection et d'extraction d'air et d'argon, et réalisation d'un premier de série qualifié
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- Qualification deadline
- May 17, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 21 months
Brief
Cette procédure fait suite à la procédure identifiée B22-11155, intitulée "Conception, réalisation, installation et mise en service d'équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon pour les 22 CL du LMJ", déclarée sans suite. Le Marché se compose de deux prestations principales : - d'une part l'analyse critique de la définition existante d'un système d'injection et d'extraction d'air et d'argon, installé et en service, - d'autre part la re-conception puis la mise en œuvre, et la qualification de la nouvelle définition. Le Marché comprend également une option d'assistance pour la rédaction du cahier des charges du futur marché de fabrication, de déploiement et d'essais des 21 panoplies, sur la base du 1er de série qualifié.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du Marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique. Cela concerne notamment le futur marché de réalisation, déploiement et essais des 21 panoplies.
Documentation Requirement
Fournir le formulaire DC1 ou équivalent, le formulaire DC2 ou équivalent, la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, et les attestations de régularité fiscales et sociales. Pour les entreprises nouvellement créées, justifier des capacités financières et professionnelles par d'autres moyens si les documents demandés ne peuvent être produits.
Source
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Description
Un extrait-K-bis ou équivalent.
Documentation Requirement
Fournir un extrait-K-bis ou équivalent.
Source
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Description
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.
Documentation Requirement
Fournir une attestation d’assurance en cours de validité.
Source
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Description
Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Fournir le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Fournir le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Fournir le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Source
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Description
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Fournir une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, si le candidat appartient à un groupe.
Source
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Description
Expérience et compétences dans les études d'exécution, la réalisation de travaux, la mise en service et les essais, dans le domaine des servitudes fluidiques et en particulier gazeuses, dans le domaine des réseaux de tuyauteries soudées. En particulier, Maîtrise des normes relatives aux modes opératoires de soudage et à la qualification des opérateurs NF EN ISO 15614-1 et NF EN ISO 9606-1.
Documentation Requirement
Démontrer l'expérience et les compétences par la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, précisant la nature du projet, son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
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Description
Expérience et compétence dans les domaines relevant du contrôle-commande et de l'informatique industrielle.
Documentation Requirement
Démontrer l'expérience et les compétences par la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, précisant la nature du projet, son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
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Description
Maîtrise de prestation de conception technique de systèmes d’injection et d’extraction de fluides.
Documentation Requirement
Démontrer la maîtrise par la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, précisant la nature du projet, son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
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Description
Maîtrise des travaux de mise en œuvre et de qualification d’un 1er de série de systèmes fluidiques dans une installation en exploitation.
Documentation Requirement
Démontrer la maîtrise par la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, précisant la nature du projet, son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
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Description
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Présenter l'organisation pressentie et le montage industriel.
Source
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Description
Les capacités en terme de moyens humains dont dispose le candidat, en identifiant a minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs).
Documentation Requirement
Présenter les capacités en terme de moyens humains, incluant qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs).
Source
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Description
Les capacités en terme de moyens matériels dont dispose le candidat.
Documentation Requirement
Présenter les capacités en terme de moyens matériels.
Source
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Description
Les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Documentation Requirement
Présenter les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Source
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Description
Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne, dont obligatoirement : les certifications professionnelles pour les risques électriques sur le domaine de la basse tension, pour les travaux d'ordre non électrique, des travaux d'ordre électrique (exécutants et chargés de travaux), ainsi que la réalisation d'essais, d'interventions élémentaires et générales.
Documentation Requirement
Fournir les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne, incluant les certifications professionnelles pour les risques électriques sur le domaine de la basse tension, pour les travaux d'ordre non électrique, des travaux d'ordre électrique (exécutants et chargés de travaux), ainsi que la réalisation d'essais, d'interventions élémentaires et générales.
Source
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Description
Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans les domaines : de conception et qualification d'installation de génie fluidique en milieu contraint.
Documentation Requirement
Fournir un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, précisant la nature du projet, son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans les domaines : de conception et qualification d’un système de contrôle-commande et d'informatique industriel.
Documentation Requirement
Fournir un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, précisant la nature du projet, son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
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Cette procédure fait suite à la procédure identifiée B22-11155, intitulée "Conception, réalisation, installation et mise en service d'équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon pour les 22 CL du LMJ", déclarée sans suite. Le Marché se compose de deux prestations principales : - d'une part l'analyse critique de la définition existante d'un système d'injection et d'extraction d'air et d'argon, installé et en service, - d'autre part la re-conception puis la mise en œuvre, et la qualification de la nouvelle définition. Le Marché comprend également une option d'assistance pour la rédaction du cahier des charges du futur marché de fabrication, de déploiement et d'essais des 21 panoplies, sur la base du 1er de série qualifié.
Contact
ACHETEURvirginie.bily@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- GirondeLocation
- 71320000Main codeEngineering design services
- 44161110Gas-distribution network72212150Industrial control software development services