Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)
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- Deadline
- May 19, 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €45Mover 7 years
Brief
Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus. La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe II de la directive 2014/23/UE
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Qualification requirements
Description
Inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat.
Documentation Requirement
Les exigences relatives à la situation des opérateurs économique figurent dans le règlement de la consultation joint à la présente annonce
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Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus. La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe II de la directive 2014/23/UE
Contact
Le Présidentdirection@agglo-saint-louis.fr- CompetitionType
- Haut-RhinLocation
- 60130000Main codeSpecial-purpose road passenger-transport services