Find

  • All tenders
France: Tenders/Île-de-France Mobilités/Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine - DSP18

Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine - DSP18

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Qualité de service et expérience voyageur and 4 more
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€270Mover 8 years

Brief

ILE DE FRANCE MOBILITÉS a attribué un contrat à TRANSDEV SA pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val-de-Seine, en Seine-et-Marne, pour une durée de 8 ans et une valeur finale de 254 878 684 €. Le contrat porte sur l'exploitation de 35 lignes régulières et trois services de transport à la demande, représentant environ 3 800 000 KCC annuel en 2026, et inclut également l'entretien et la maintenance des centres opérationnels de bus, du matériel roulant, et potentiellement des gares routières et pôles d'échange multimodaux. Les critères d'attribution incluaient la performance de l'exploitation, la qualité de service, la gestion des actifs, la valeur économique et financière de l'offre, la qualité du volet social, sociétal et organisationnel, ainsi que la qualité du plan de transition et de continuité de service.

Fergetransport

Result

TED
  • TRANSDEV SA
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €254,878,684

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Île-de-France Mobilités

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île-de-France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par une personne dûment habilitée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-1 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Ensemble des documents justificatifs.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

    Documentation Requirement

    Certificats et déclarations fiscales et sociales, ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.

    Documentation Requirement

    Justificatif d'inscription au RCS ou équivalent datant de moins de 3 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Document attestant les pouvoirs de la personne habilitée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-4 et L. 3123-5 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-4 et L.3123-5 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Ensemble des documents justificatifs.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.

    Documentation Requirement

    Copie des autorisations, attestations, certificats ou justificatif des démarches accomplies ou déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).

    Documentation Requirement

    Bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents des 3 derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.

    Documentation Requirement

    Note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.

    Documentation Requirement

    Documents de présentation générale du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage.

    Documentation Requirement

    Description des capacités humaines et déclaration relative aux effectifs et au personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat.

    Documentation Requirement

    Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat.

    Documentation Requirement

    Description des activités techniques et commerciales et références.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité de service et expérience voyageur

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité de la gestion des actifs

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur économique et financière de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité du volet social, sociétal et organisationnel

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité du plan de transition et de continuité de service proposé

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération Melun Val-de-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.

  • Contact

    dsp@iledefrance-mobilites.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

Similar active competitions

  • Communauté de communes Retz-en-Valois

    Persontransporttjenester

    CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

    La Communauté de communes Retz-en-Valois recherche un délégataire pour exploiter son réseau de transport public dans l’Aisne, sur le territoire de ses 54 communes. Le service comprend quatre lignes régulières — trois à Villers-Cotterêts et une reliant La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts — ainsi que des services de transport à la demande à Villers-Cotterêts, La Ferté-Milon et Vic-sur-Aisne. La délégation porte sur les services organisés par la collectivité, hors service géré par le SITUS, et succédera à la concession actuelle. Les offres seront évaluées selon la qualité technique (20 %), la cohérence et la transparence du compte d’exploitation prévisionnel (20 %), le coût du service pour la collectivité (15 %), l’organisation (10 %), la qualité du service (10 %), les engagements juridiques (10 %), les mesures de développement durable (10 %) et la formule de révision des prix (5 %).

    Competition
    Jan 8, 2027(46 days)
  • Châteauroux Métropole

    Persontransporttjenester

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATIONDES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LETERRITOIRE DE CHATEAUROUX METROPOLE

    La Communauté d’Agglomération Châteauroux-Métropole a besoin de services de gestion et d'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2033, pour une valeur estimée à 45 millions d'euros hors taxes. Le contrat comprend l'exploitation et la gestion du réseau de transport en commun "Horizon" (12 lignes régulières) et du service de transport adapté "Handibus" pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu'une option obligatoire pour l'exploitation et la gestion d'un service de location de vélos. Le délégataire sera responsable de l'organisation, de la production, de la commercialisation des services, de la réalisation de l'offre de transport et de la maintenance des véhicules et outils de production. La collectivité met à disposition un dépôt de bus, 31 autobus standard, 5 autobus articulés, 2 midibus, et 2 midibus accessibles aux PMR. Les candidats doivent démontrer leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

    Competition with qualification
    Jan 8, 2027(46 days)
  • SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

    Persontransporttjenester

    Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

    SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a besoin de services de transport public urbain de voyageurs pour le réseau TCL sur le territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (18 communes) pour une valeur maximale totale de 35 millions EUR. Le contrat comprend l'exploitation et la maintenance des équipements nécessaires au service, incluant 6 lignes de bus régulières (970 000 km/an), 18 lignes scolaires (235 000 km/an) et 5 services de transport à la demande (230 000 km/an), représentant environ 5 400 000 voyages annuels et mobilisant environ 80 ETP. Des missions annexes, y compris le transport de personnes à mobilité réduite, pourront être commandées.

    Competition
    Jan 11, 2027(49 days)
    €35,000,000