DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

La Communauté d'agglomération d’Épinal a besoin de services de transport de voyageurs pour une durée de 3 ans avec des options de 2x1 an, soit une durée maximale de 5 ans, pour une valeur maximale estimée à 35 millions d'euros. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport public de personnes et à la demande sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (département des Vosges). Les critères d'attribution sont la valeur financière, la performance du projet d'exploitation, la qualité du service rendu aux usagers et le développement durable.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE

La Région Nouvelle-Aquitaine a besoin de services de concession de service public pour les lignes régulières interurbaines de transport de voyageurs sur le territoire de la Dordogne, pour une durée de 7 ans. Les critères d'attribution sont la pertinence de l’offre et la qualité de l’exploitation (40%), le niveau des engagements financiers, la robustesse de l’offre financière et le risque assumé par le concessionnaire (35%), la politique sociale et environnementale (10%), la relation voyageurs et la politique commerciale (10%), et la relation avec l’Autorité Organisatrice (5%).

Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a besoin de services de transport en commun pour une valeur maximale totale estimée à 1 050 000 EUR. Ces services visent à proposer de nouveaux services expérimentaux de mobilité à ses habitants dans le département du Nord. SAS Autocars SCHOONAERT a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et de la performance environnementale (10%).

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

La COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU a besoin de services d'exploitation d'un service de transport à la demande pour l'ensemble de son territoire en Seine-Maritime. Le contrat aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de l'organisation et de la méthodologie d'exploitation du service (20%), des moyens humains affectés (10%), des moyens matériels affectés (10%), de la valeur environnementale (10%), du dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting (5%), et de la qualité de service proposée aux usagers (5%).

Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux a besoin de services de conseil pour un Plan local de mobilité et un schéma directeur cyclable et piéton pour une durée de 22 mois dans le département de Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont la qualité (67%, répartie en compréhension des enjeux et pertinence de l’approche territoriale 15%, qualité et cohérence de la méthodologie proposée 25%, dispositif de concertation, d’animation et d’accompagnement au changement 10%, approche opérationnelle du schéma cyclable et piéton 7%, organisation interne, pilotage et gestion des interfaces 10%), le prix (30%) et l'environnement (3%).