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France: Tenders/SIDEVAM (976)/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE
  1. Competition notice published

    Mar 13, 10:00 PMMarch 13, 2026 10:00 PM
  2. Change in competition

    May 20, 1:38 PMMay 20, 2026 1:38 PM
  3. Tender submission deadline

    May 29, 3:00 PMMay 29, 2026 3:00 PM

Brief

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
May 29,Expired
Agreement
Buying servicesover 11 years

Brief

SIDEVAM (976) a besoin de services pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné, pour une durée de 10 ans ferme, avec une option de 1 an supplémentaire pour l'exploitation et une option pour des travaux complémentaires de rehausse du casier 1. Le délégataire sera responsable du financement, de la conception et de la réalisation de travaux (extensions de capacité, captage et traitement du biogaz, collecte et traitement des lixiviats, pont-bascule), de l'exploitation des installations, de l'établissement des dossiers administratifs et de la constitution des garanties financières.

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  • Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...

  • Contact

    bacar.youssouf@sidevam976.yt
  • Type
    Competition
  • Location
    Mayotte
  • Main code
    Landfill management services
    90531000
  • 90510000Refuse disposal and treatment90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

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