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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis/Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
  1. Competition notice published

    May 26, 10:07 AMMay 26, 2026 10:07 AM
  2. Tender submission deadline

    Aug 31, 10:00 AMAugust 31, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Mar 29, 2027 10:00 AMMarch 29, 2027 10:00 AM

Brief

Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€28Mover 8 years

Brief

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a besoin de services de transport en commun routier urbain, interurbain et scolaire pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 28 millions d'euros. Le contrat comprend l'exploitation de lignes régulières commerciales (interurbaines et urbaines) et de lignes de doublage scolaire, avec une option pour le transport à la demande. Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.

  • Contact

    Direction générale des servicessecretariat@caudresis-catesis.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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