DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Elektrisitet og energiforvaltning
La Ville de Levallois a besoin de services pour la création et l'exploitation d'une centrale de production de froid via l'eau de la Seine à Levallois-Perret. Le contrat de concession aura une durée de 25 ans, avec une option obligatoire de 14 ans à compter du 1er janvier 2028, où la Ville paiera une Valeur Nette Comptable (VNC) à la fin. Les critères d'attribution sont les conditions économiques et financières, la qualité technique et environnementale de l'offre, et la qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la DSP Cristalia, tous évalués par ordre d'importance.
About the bid
- Contact name
- le Maire
- Contact phone
- 0149683000
- Contact email
- marches@ville-levallois.fr
- Address
- Hôtel de Ville, 92300 Levallois
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Conditions économiques et financières
Description
Qualité technique et environnementale de l'offre
Description
Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia
Qualification requirements
Description
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose ou qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour la bonne exécution de la concession et notamment son aptitude à assurer la continuité du service. La note décrira par ailleurs, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les moyens que le candidat est en mesure de déployer afin d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
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- Contracting authority
- Ville de Levallois
- Title
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Hauts-de-Seine
- Duration
- 300 months