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    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE AVENUE GENERAL LECLERC A SAINT-TROPEZ.

    VILLE DE SAINT-TROPEZ

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE AVENUE GENERAL LECLERC A SAINT-TROPEZ.

    1. Competition notice published

      Feb 14, 11:55 AMFebruary 14, 2025 11:55 AM

    2. Change in competition

      Feb 17, 7:58 AMFebruary 17, 2025 7:58 AM

    3. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE SAINT-TROPEZ/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE AVENUE GENERAL LECLERC A SAINT-TROPEZ.

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Drivstoff og brensel

    La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la construction et l'exploitation du futur parking de stationnement automobile situé à Saint-Tropez, sur l'emprise foncière des parcelles cadastrées section AI n° 8 et AI n° 9, sise 45 avenue Général Leclerc à Saint-Tropez dont elle est propriétaire. Afin d'améliorer la desserte de son territoire par les usagers de la route et de faciliter la circulation et le stationnement hors voirie des véhicules aux abords de son centre-ville, la Commune entend ainsi se doter d'un nouveau parking public de stationnement automobile, disposant de 580 places de stationnement en souterrain (offre de base), outre le cas échéant de 80 places supplémentaires réservées aux loueurs de véhicules en rez-de-chaussée (variante), agrémenté d'un volet paysager de qualité en rez-de-chaussée permettant une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans son environnement. Au regard de la nature de l'activité projetée au sein de l'ouvrage à ériger et à exploiter, , le futur contrat relatif à la construction et à l'exploitation du parking public de stationnement sera conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), pour une durée de trente (30) ans, à compter de la purge du délai de recours contre le permis de construire nécessaire à l'édification du parking. Le Concessionnaire érigera, sous sa maîtrise d'ouvrage, le parking public de stationnement sur la base des études d'avant-projet élaborées sous sa direction au cours des opérations de passation du contrat. Il assumera l'entière responsabilité des conséquences techniques, matérielles et financières du contenu de ses études sur les travaux de construction réalisés. Sur la durée du contrat, le chiffre d'affaires prévisionnel est évalué pour l'offre de base à 171 MEuros HT et pour l'offre variante à 190 MEuros HT. Le montant de l'investissement est évalué à 30 MEuros HT. La construction et l'exploitation du parking public de stationnement donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public dans les conditions prévues dans le contrat de concession de service public.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la construction et l'exploitation du futur parking de stationnement automobile situé à Saint-Tropez, sur l'emprise foncière des parcelles cadastrées section AI n° 8 et AI n° 9, sise 45 avenue Général Leclerc à Saint-Tropez dont elle est propriétaire. Afin d'améliorer la desserte de son territoire par les usagers de la route et de faciliter la circulation et le stationnement hors voirie des véhicules aux abords de son centre-ville, la Commune entend ainsi se doter d'un nouveau parking public de stationnement automobile, disposant de 580 places de stationnement en souterrain (offre de base), outre le cas échéant de 80 places supplémentaires réservées aux loueurs de véhicules en rez-de-chaussée (variante), agrémenté d'un volet paysager de qualité en rez-de-chaussée permettant une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans son environnement. Au regard de la nature de l'activité projetée au sein de l'ouvrage à ériger et à exploiter, , le futur contrat relatif à la construction et à l'exploitation du parking public de stationnement sera conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), pour une durée de trente (30) ans, à compter de la purge du délai de recours contre le permis de construire nécessaire à l'édification du parking. Le Concessionnaire érigera, sous sa maîtrise d'ouvrage, le parking public de stationnement sur la base des études d'avant-projet élaborées sous sa direction au cours des opérations de passation du contrat. Il assumera l'entière responsabilité des conséquences techniques, matérielles et financières du contenu de ses études sur les travaux de construction réalisés. Sur la durée du contrat, le chiffre d'affaires prévisionnel est évalué pour l'offre de base à 171 MEuros HT et pour l'offre variante à 190 MEuros HT. Le montant de l'investissement est évalué à 30 MEuros HT. La construction et l'exploitation du parking public de stationnement donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public dans les conditions prévues dans le contrat de concession de service public.

      Contact phone
      0494554095
      Contact email
      commande-publique@ville-sainttropez.fr
      Address
      2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83990 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.

      Sub-criteria

      Description

      Qualité et cohérence du plan d'investissement pour la réalisation de l'ouvrage de stationnement et l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation : montant des investissements projetés et chronographe de réalisation des travaux jusqu'à l'ouverture au public (30 points)

      Description

      Qualité et pertinence du plan d'investissement relatif à l'exploitation de l'ouvrage incluant l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations (20 points)

    • Description

      L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.

      Sub-criteria

      Description

      Qualité et cohérence du projet de gestion du parking public de stationnement (20 points)

      Description

      Qualité des actions de communication proposées (5 points)

      Description

      Actions en faveur du développement durable et de l'environnement (5 points)

    • Description

      Montant de la redevance proposée (part fixe et part variable) au regard de la cohérence du CA (20 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure. En cas de groupement, le candidat indique la composition, forme et nom du mandataire, et fournit l'autorisation donnée au mandataire par les co-traitants d'engager au nom du groupement, signée par l'ensemble des membres du groupement.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Un tableau précisant les principales fournitures ou les principaux services en lien direct avec l'objet du contrat effectué au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de la convention de délégation de service public.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité.

      Documentation Requirement

      voir article 5.1 du RC

    • Description

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Les pièces demandées dans le cadre de la candidature sont numérotées et présentées dans l'ordre énoncé dans le RC. D'autres précisions sont apportées à l'article 5.2 du RC.

    • Description

      Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Les pièces demandées dans le cadre de la candidature sont numérotées et présentées dans l'ordre énoncé dans le RC. D'autres précisions sont apportées à l'article 5.2 du RC. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de Formalité des Entreprises. Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne pouvant donner lieu par ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative dudit pays.

    • Description

      Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

      Documentation Requirement

      Les pièces demandées dans le cadre de la candidature sont numérotées et présentées dans l'ordre énoncé dans le RC. D'autres précisions sont apportées à l'article 5.2 du RC.

    • Description

      L'engagement du candidat à créer une société dédiée pour la construction et l'exploitation du parking public de stationnement automobile s'il est déclaré attributaire, dans un délai maximal de deux mois à compter de l'attribution du contrat de concession. A cet effet, le soumissionnaire complètera l'engagement ci-après : « Je soussigné, Monsieur, Madame …., représentant la société Y (candidate), m'engage à créer une société dédiée à l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation du parking public de stationnement automobile pour laquelle je soumissionne à la présente procédure de passation, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'attribution de la convention me sera notifiée. Cette société sera immatriculée sur le territoire de la commune de SAINT-TROPEZ. Fait à …., le ….. Signature »

      Documentation Requirement

      Les pièces demandées dans le cadre de la candidature sont numérotées et présentées dans l'ordre énoncé dans le RC. D'autres précisions sont apportées à l'article 5.2 du RC.

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    Contracting authority
    VILLE DE SAINT-TROPEZ
    Title
    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE AVENUE GENERAL LECLERC A SAINT-TROPEZ.
    Type
    Competition
    Main code
    63712400Parking services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Var
    Estimated value
    €30,000,000.00

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      La Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin de services de transport maritime de passagers et de marchandises pour les îles d'Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant) via un contrat de délégation de service public d'une durée de 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive, avec une valeur maximale estimée à 50 millions d'euros. Le délégataire devra exploiter cinq liaisons maritimes spécifiques, incluant le transport de passagers, de fret conventionnel et de véhicules. Les offres seront évaluées sur la valeur de l'offre pour la qualité du service rendu (50%), la pertinence et la crédibilité de l'offre financière (40%), et la relation partenariale avec l'autorité délégante (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité, avec au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, des éléments démontrant l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, ainsi qu'une description de l'équipement technique.

      CompetitionSep 17, 2026
      Nov 26, 2026(48 days)
      €50,000,000

    • Métropole Aix Marseille Provence

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

      La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services d'assistance technique, juridique et financière pour une durée de 4 ans, afin de préparer l'échéance 2028/2029 de l'exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement métropolitains dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (37,5%), la valeur technique (21,875%, incluant l'adéquation des moyens humains à 70% et la pertinence de l'organisation et de la méthodologie à 30%), et la valeur environnementale (3,125%, basée sur la pertinence des mesures de réduction de l'impact environnemental).

      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 9, 2026(31 days)

    • Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

      Veibygging og asfaltarbeid

      Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments

      Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » à Nice, spécifiquement pour le lot n°5 relatif aux espaces extérieurs, pour une durée de 15 mois et une valeur maximale totale de 1 263 283,7 EUR. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (50%, incluant la méthodologie et l'organisation, la qualité des solutions techniques, l'organisation et la composition de l'équipe dédiée, ainsi que le planning d'exécution et le phasage) et l'aspect social et environnemental (10%, incluant l'engagement en faveur du développement durable, la réduction de l'impact écologique, le choix de matériaux écoresponsables et la gestion des déchets). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations du contrat sur les trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, une liste des principaux services similaires fournis au cours des cinq dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, et des certificats de qualifications professionnelles.

      CompetitionSep 4, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €1,263,283

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      Drivstoff og brensel

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 16, 2026(38 days)

    • Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

      Heisinstallasjon og vedlikehold

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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 4, 2026(26 days)
      €9,600,000