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France: Tenders/Mairie de Garges-lès-Gonesse/Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
  1. Competition notice published

    Jun 18, 2025 1:44 PMJune 18, 2025 1:44 PM
  2. Supplier selection

    May 11, 12:00 AMMay 11, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jul 17, 12:00 AMJuly 17, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Aug 10, 8:11 AMAugust 10, 2026 8:11 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 22, 2031 12:00 AMDecember 22, 2031 12:00 AM

Brief

Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Intérêt économique et financier 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

La Mairie de Garges-lès-Gonesse a attribué un contrat à EVANCIA pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux dans le Val-d'Oise. Le contrat, d'une valeur finale de 3 686 343 €, a été attribué suite à une procédure de concession de service public. Les critères d'attribution incluaient la qualité du service rendu à l'usager (60%), la démarche RSE (20%) et l'intérêt économique et financier de l'offre (40%). Trois offres ont été reçues pour ce contrat.

Result

TED
  • EVANCIA
    Winner
  • COORDINATION ACTION PROJETS
    Bidder
  • PEOPLE AND BABY
    Bidder
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €3,686,343

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Award Criteria

  • Description

    Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 100 points (C1/S1)

    Sub-criteria

    • Moyens humains affectés60%

      Moyens humains affecté au service y compris le personnel des services support du candidat noté sur 140 points puis ramené sur 60 points (C1/S1/SS2/1à5). La qualité des moyens humains sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 5 et 6 et de l'annexes 3 et 8.

    • Qualité du projet d'accueil20%

      La qualité du projet d'accueil noté sur 120 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS1/1à5). La qualité du projet d'accueil sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 4 et de l'annexes 3.

    • Moyens matériels et techniques20%

      Moyens matériels et techniques affecté au service noté sur 100 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS3/1à4). La qualité des moyens matériels et techniques sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 7 et 8 et des annexes 3, 4, 13 et 16.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 puis ramené sur 80 points

    Sub-criteria

    • Coût annuel moyen70%

      Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 70 points (C2/S1)

    • Cohérence du Compte d'Exploitation30%

      La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 30 points (C2/S2)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points

    Sub-criteria

    • Engagements RSE15%

      Les engagements du candidat pour inscrire l'exploitation dans une démarche RSE notés sur 140 points puis ramené sur 15 points (C1/S2/SS1/1à5). La qualité de la démarche RSE sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 9 et 10 et de l'annexes 3.

    • Égalité, laïcité et neutralité5%

      La mise en oeuvre et le plan de suivi de l'exécution des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité noté sur 40 points puis ramené sur 5 points (C1/S2/SS2/1à2). La qualité de la mise en oeuvre et du suivi sera appréciée sur la base du contenu du document 9 et de l'annexes 3.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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From the notice

  • Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceauxMain features of the procedureLa présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de passation de type ouvert : - Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. - Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt dans deux dossiers distincts avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde des présentes. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.

  • Contact

    marches@villedegarges.com
  • Type
    Result
  • Location
    Val-d’Oise
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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