Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
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- Deadline
- Nov 13, 2025Expired
- Award
- Prix 34%
Brief
De stad Bastogne heeft een overeenkomst gesloten met AGORA SA voor de levering van diensten met betrekking tot de ontwikkeling van een gemeentelijk ontwikkelingsplan (SDC). De diensten omvatten een contextuele analyse, de opstelling van een voorontwerp, de opstelling van het ontwerp van het gemeentelijk ontwikkelingsplan en de definitieve versie met milieurapportage. De levering van de diensten vindt plaats in het arrondissement Bastogne en de contractduur is 4 jaar. De uiteindelijke contractwaarde bedraagt 149.054 euro. Er waren 3 inschrijvingen ontvangen.
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- 3Number of bids
- €149,054Contract value
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RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Contact
Nadine JACQUETnadine.jacquet@bastogne.be- ResultType
- Arr. BastogneLocation
- 71410000Main codeUrban planning services