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France: Tenders/Tours Métropole Habitat/Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
  1. Competition notice published

    Aug 12, 11:10 AMAugust 12, 2026 11:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 18, 4:00 PMSeptember 18, 2026 4:00 PM
  3. Opening date

    Sep 21, 7:00 AMSeptember 21, 2026 7:00 AM
  4. Contract start date

    Nov 15, 11:00 PMNovember 15, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jan 18, 2027 5:00 PMJanuary 18, 2027 5:00 PM

Brief

Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 18,Expired
Award
Prix 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Tours Métropole Habitat a besoin de services de certification pour la désignation d'un commissaire aux comptes, couvrant les exercices 2026 à 2031 inclus, soit une durée de 6 ans. La mission comprend la certification des comptes annuels et toutes les diligences et vérifications légales prévues par le Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat. Les services seront livrés en Indre-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70%) et du prix (30%). Les candidats doivent impérativement être autorisés à exercer les fonctions de commissaire aux comptes (inscription sur la liste du Haut conseil du commissariat aux comptes), fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels, déclarer les effectifs moyens annuels et le chiffre d'affaires global des trois dernières années, et présenter au moins 5 références de missions similaires dans le domaine du logement social, gérant au moins 10 000 logements.

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Qualification requirements

  • Description

    Le titulaire (et le cas échéant, son suppléant) bénéficie(nt) impérativement de l'autorisation d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes en application de l'article L822-1 du Code du Commerce (inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes).

    Documentation Requirement

    Le numéro d'inscription du titulaire sur cette liste (et le cas échéant de son suppléant) doit figurer dans le dossier de candidature

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter au moins 5 références dans des missions de même nature, dans le domaine du logement social gérant au moins 10.000 logements.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter au moins 5 références dans des missions de même nature, dans le domaine du logement social gérant au moins 10.000 logements

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031

  • Contact

    SIMON Grégoirecommandepublique@tmh.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Indre-et-Loire
  • Main code
    Certification services
    79132000
  • 79210000Accounting and auditing services

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