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France: Tenders/ESSONNE HABITAT/Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030
  1. Competition notice published

    Feb 13, 2025 3:17 PMFebruary 13, 2025 3:17 PM
  2. Tender submission deadline

    Mar 14, 2025 4:00 PMMarch 14, 2025 4:00 PM
  3. Opening date

    Mar 14, 2025 4:01 PMMarch 14, 2025 4:01 PM
  4. Contract start date

    Mar 17, 2025 12:00 AMMarch 17, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Sep 14, 2025 3:00 PMSeptember 14, 2025 3:00 PM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2030 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

Brief

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 14, 2025Expired
Award
Valeur technique de l'offre 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030

Revisjon og økonomisk kontroll

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    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

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    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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Award Criteria

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  • Contact

    DOURDAN Celineceline.dourdan@essia.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300

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