Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin d'un opérateur pour le suivi et l'animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon, pour la période de janvier 2027 à juin 2030. Cette prestation de services, qui se déroulera en Ariège, comprendra des actions d'information et de communication, une permanence d'accueil du public, un accompagnement administratif, technique, fiscal et financier, un accompagnement technique LHI et juridique, des missions sociales, une coordination opérationnelle, la gouvernance, le suivi et l'évaluation de l'opération, ainsi que les frais généraux. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).

Entretien multiservices sur le patrimoine d'Allier Habitat - années 2027 à 2030

ALLIER HABITAT a besoin de services de réparation et d'entretien divers pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (48 mois) sur son patrimoine situé dans le département de l'Allier. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), le développement durable (5%) et le prix des prestations (40%).

Prestations de services généraux

L'ANAH a besoin de services généraux à Paris pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50 %) et de la valeur technique et de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (50 %).