Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail pour le CPAS de CHARLEROI
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 19, 2024Expired
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2028
Brief
Conformément à l’article II.3-2 du Code du bien-être au travail, le CPAS de CHARLEROI, en sa qualité d’employeur, doit procéder à la désignation d’un service externe de prévention et de protection des travailleurs (SEPPT). Cette désignation est l’objet du présent marché.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit remettre une liste comprenant au minimum 5 références d'employeurs publics de plus de 500 agents pour un montant annuel minimal de 50.000 € par employeur.
Documentation Requirement
La liste des principaux services de surveillance médicale du personnel et de gestion des risques effectués au cours des trois dernières années (2023, 2022 , 2021), indiquant la date, l’employeur public ou privé, le nombre d'unités de prévention et le nombre d’agents de cet employeur.
Source
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Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME.
Source
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Conformément à l’article II.3-2 du Code du bien-être au travail, le CPAS de CHARLEROI, en sa qualité d’employeur, doit procéder à la désignation d’un service externe de prévention et de protection des travailleurs (SEPPT). Cette désignation est l’objet du présent marché.Main features of the procedureprocédure négociée directe avec publication préalable
Contact
Alice Boulangerinfo@cpascharleroi.be- CompetitionType
- Arr. CharleroiLocation
- 85147000Main codeCompany health services