Search

  • Search

    Marché conjoint relatif à la désignation d'un service externe pour la prévention et la protécion au travail (SEPP)

    Ville de Mons

    Marché conjoint relatif à la désignation d'un service externe pour la prévention et la protécion au travail (SEPP)

    1. Competition notice published

      Oct 15, 8:00 PMOctober 15, 2026 8:00 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 9, 9:00 AMNovember 9, 2026 9:00 AM

    3. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    4. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville de Mons/Marché conjoint relatif à la désignation d'un service externe pour la prévention et la protécion au travail (SEPP)
    Brief

    Bedriftshelsetjenester

    La Ville de Mons a besoin de services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP) pour une valeur maximale de 1 678 903,96 EUR. L'objectif est de permettre à la Ville de Mons et au CPAS de Mons de respecter leurs obligations légales en matière de bien-être au travail. Les services seront livrés dans l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. Les critères d'attribution sont le prix (14,2857%) et la qualité (85,7143%), cette dernière étant évaluée sur la méthodologie (21,4286%), la gestion des unités de prévention (21,4286%), les délais des visites et contrôles (14,2857%), l'organisation des formations (14,2857%), la documentation légale, technique et statistiques (7,1429%) et les avantages extra-légaux (7,1429%). Les exigences de qualification incluent la preuve d'un agrément en tant que SEPP, ainsi que la présentation d'une liste d'au moins 5 prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années pour des entreprises d'au moins 500 employés, avec 3 attestations de satisfaction émanant de pouvoirs publics ou d'acheteurs privés.

    About the bid

      Le marché a pour objet la désignation d'un SEPP, afin que la ville de Mons et le CPAS de Mons puissent répondre à leurs obligations légales en terme de Bien Etre au Travail.Main features of the procedurePour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

      Contact name
      Mélanie FERRARA
      Contact phone
      +32 65405635
      Contact email
      melanie.ferrara@ville.mons.be
      Address
      Grand Place, 22, 7000 Mons

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Méthodologie

    • Description

      Gestion des unités de prévention

    • Description

      Délais des visites et contrôles

    • Description

      Organisation des formations

    • Description

      Documentation légale, technique et statistiques

    • Description

      Avantages extra-légaux

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit remettre une liste des principaux services portant sur l'objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 5 prestations de services similaires dans des entreprises exerçant leurs activités dans des domaines variés tels que sociétés industrielles, de service, entreprises de construction, hôpitaux, administrations communales, CPAS, …, comptant au moins 500 effectifs, et effectuées sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente ou par l'acheteur privé, ou à défaut, une déclaration du prestataire de services. Le soumissionnaire doit également fournir 3 attestations de satisfaction émanant de pouvoirs publics ou d’acheteurs privés.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il est agréé dans le service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).

      Documentation Requirement

      Preuve d'agrément dans le service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).

    • Description

      Pour les soumissionnaires belges, le fait de participer à la procédure de passation du marché atteste qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.

      Documentation Requirement

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

    • Description

      Pour les soumissionnaires étrangers, un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

      Documentation Requirement

      Certificat délivré par l’autorité compétente du pays d'établissement. Si l’attestation n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Une traduction est requise si le document n'est pas en langue officielle de la Belgique.

    • Description

      Pour les soumissionnaires étrangers, un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.

      Documentation Requirement

      Certificat délivré par l’autorité compétente du pays d'établissement. Si l’attestation n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Une traduction est requise si le document n'est pas en langue officielle de la Belgique.

    • Description

      Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/offres.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire n'a pas à fournir ce document, il sera réclamé par le pouvoir adjudicateur.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Ville de Mons
    Title
    Marché conjoint relatif à la désignation d'un service externe pour la prévention et la protécion au travail (SEPP)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85147000Company health services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
    Estimated value
    €1,678,903.00

    Active similar competitions

    • gemeente Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht

      Bedriftshelsetjenester

      Aanstellen van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk

      De gemeente Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht zoekt een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk in Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. De opdracht omvat diensten voor bedrijfsgezondheidszorg en wordt beoordeeld op kwaliteit (90%) en prijs (10%). Kwaliteit wordt verder onderverdeeld in aanwending in functie van frequentie periodieke onderzoeken per categorie (10%), visie m.b.t. de aanpak en werkwijze ter bevordering van het welzijn van de werknemers (10%), kwaliteit van de diensten (40%), beschikbaarheid en bereikbaarheid (10%), service, rapportering, documentatie en informatie (10%), en plan van aanpak invulling taken externe dienst vanaf 1 januari 2027 (10%). Kandidaten moeten een erkenningsakte als externe dienst voor preventie en bescherming kunnen voorleggen, inclusief het erkende gebied en de begin- en einddatum van de erkenningstermijn. Daarnaast zijn studie- en beroepskwalificaties vereist voor de preventieadviseur arbeidsveiligheid niveau I (met 3 jaar referentie in vergelijkbare sector), de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer(en) (met back-up en 3 jaar referentie in vergelijkbare sector), en de preventieadviseur psychosociale aspecten (met back-up en 3 jaar referentie in vergelijkbare sector). Er is ook een NBN-EN-ISO 9001 certificaat vereist, afgegeven door een geaccrediteerde certificatie-instelling. Tot slot moeten inschrijvers een verklaring indienen over de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de medische departementen, risicobeheersing en andere ondersteunende afdelingen, en 3 referenties van soortgelijke diensten (openbaar bestuur, zorginstelling en/of OCMW) die minstens 2 jaar beslaan, inclusief contactgegevens van de IDPBW-verantwoordelijke.

      CompetitionOct 8, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)

    • Paleis voor Schone Kunsten

      Bedriftshelsetjenester

      AANSTELLING VAN EEN EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK VOOR HET PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN VAN BRUSSEL

      Het Paleis voor Schone Kunsten heeft een externe dienst nodig voor preventie en bescherming op het werk in Brussel. De diensten omvatten gezondheidstoezicht, samenwerking met en ondersteuning van de interne preventiedienst, aanpak van psychosociale aspecten zoals geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag, en ondersteuning bij opleidingen voor preventie en bescherming op het werk. De gunningscriteria zijn kwaliteit van de te verlenen diensten en begeleiding (35%), methodologie van het gezondheidstoezicht (25%), elektronische toepassing/webinterface (15%) en prijs (25%).

      CompetitionOct 4, 2026
      Nov 4, 2026(11 days)

    • A.S.B.L Cité de l'espoir

      Forsikringstjenester

      Renouvellement de l'assurance Accidents du travail 2027-2030

      A.S.B.L Cité de l'espoir a besoin de services d'assurance accidents du travail pour la période 2027-2030, à livrer dans l'Arr. Verviers — communes francophones. Les critères d'attribution sont le prix (70%), la durée du maintien de la prime initiale (10%) et la description des services (20%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 500 000,00 € et la preuve d'au moins 3 contrats d'assurance d'une valeur minimale de 250 000,00 € (par an) chacun, exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public ou privé.

      CompetitionOct 11, 2026
      Nov 5, 2026(12 days)

    • SNCB

      Bedriftshelsetjenester

      La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).

      La SNCB a besoin d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale de 30,4 millions d'euros. Le service comprendra la surveillance de la santé du personnel (environ 15 900 examens médicaux et psychologiques par an, y compris les attestations médicales et psychologiques pour la réglementation ferroviaire), la gestion des risques, les visites des lieux de travail et d'autres services liés aux 7 domaines du bien-être. Le futur fournisseur doit être en mesure d'organiser le service au niveau national, en néerlandais et en français, de préférence dans les bâtiments de la SNCB ou à proximité des gares. Un agrément par le SSICF pour la délivrance d'attestations pour les fonctions de sécurité ferroviaire est requis ou doit être obtenu. L'intégration des données entre les systèmes du prestataire et SAP est également une exigence. Les critères d'attribution ne sont pas uniquement basés sur le prix et sont détaillés dans les documents d'appel d'offres.

      Framework agreement with qualificationOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)
      €30,400,000

    • Ville de Tournai

      Yrkes- og arbeidsklær

      Vêtements de travail et accessoires

      La Ville de Tournai a besoin de vêtements de travail et d'accessoires pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 222 943,5 EUR. Les services doivent être livrés dans l'Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. L'évaluation des offres se fera sur la qualité (45%), le prix (40%) et le délai de livraison (15%). Les entreprises PROSAFETY, Condor Safety bvba, AU BLEU SARRAU SA et PROTECTION ET SECURITE SA ont des contrats similaires aujourd'hui. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins 3 livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, d'un montant comparable à celui de l'offre.

      Framework agreementOct 20, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
      €222,943