DÉSIGNATION D'UNE FIDUCIAIRE POUR LA RCA, SES FILIALES CONSTITUÉES OU À CONSTITUER, L’ASBL CENTRAL, L’UNITE TVA LL-CENTRAL-UNIT AINSI QUE PLUSIEURS ASBL COMMUNALES / PARACOMMUNALES CONSTITUEES OU A CONSTITUER
Expired
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- Deadline
- Nov 18, 2024Expired
- Award
- Méthodologie 50%
Brief
Le présent marché porte sur la désignation d'un opérateur économique unique pour la Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA- DEVLLOP) et de ses filiales constituées et à constituer ainsi que pour l’ASBL CENTRAL,l’unité TVA LL-CENTRAL-UNIT et toute une série d'autres ASBL communales ou para communales. Par la présente procédure, le pouvoir adjudicateur vise donc à conclure un accord-cadre avec un seul prestataire en vue de lui confier les prestations en lien avec l’objet du présent accord-cadre. La procédure visant la conclusion de l’accord-cadre est détaillée au point 3.1. Au fur et à mesure des besoins qui se présenteront, ceux-ci feront l’objet de missions spécifiques attribués prestataire unique avec lequel l’accord-cadre aura été conclu. Les objectifs et les résultats visés par le présent accord-cadre sont décrites dans les exigences techniques. La liste des institutions ayant accès la centrale d'achat est la suivante: Cette liste pourrait être revue en cours de marché. L'adjudicateur s'engage à maintenir son prix et conditions si: Une institution venait s'ajouter au présent marché; et/ou Une institution venait à quitter le présent marché (hors pouvoir adjudicateur). Dans le cas où plus d'une institution venait à s'ajouter ou à quitter le marché, une négociation du taux horaire pourrait être envisagée (à la demande de l'adjudicataire).
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Qualification requirements
Description
L'équipe multidisciplinaire doit être composée au minimum de 3 experts-comptables, 3 experts-fiscalistes, 1 juriste ou équivalent, 6 comptables et 2 employés administratifs.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit remettre, dans son offre, l'ensemble des curriculum vitae du personnel affecté à ce marché. L'expérience professionnelle de chacun sera précisée et une copie des diplômes éventuels sera fournie.
Source
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Description
Le montant du chiffre d'affaires doit être de 500.000 € / an minimum.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit remettre une attestation reprenant leur chiffre d'affaires pour les 3 dernières années.
Source
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Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) doit être fourni.
Source
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Award Criteria
Description
Coût des prestations
Source
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Méthodologie
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Le présent marché porte sur la désignation d'un opérateur économique unique pour la Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA- DEVLLOP) et de ses filiales constituées et à constituer ainsi que pour l’ASBL CENTRAL,l’unité TVA LL-CENTRAL-UNIT et toute une série d'autres ASBL communales ou para communales. Par la présente procédure, le pouvoir adjudicateur vise donc à conclure un accord-cadre avec un seul prestataire en vue de lui confier les prestations en lien avec l’objet du présent accord-cadre. La procédure visant la conclusion de l’accord-cadre est détaillée au point 3.1. Au fur et à mesure des besoins qui se présenteront, ceux-ci feront l’objet de missions spécifiques attribués prestataire unique avec lequel l’accord-cadre aura été conclu. Les objectifs et les résultats visés par le présent accord-cadre sont décrites dans les exigences techniques. La liste des institutions ayant accès la centrale d'achat est la suivante: Cette liste pourrait être revue en cours de marché. L'adjudicateur s'engage à maintenir son prix et conditions si: Une institution venait s'ajouter au présent marché; et/ou Une institution venait à quitter le présent marché (hors pouvoir adjudicateur). Dans le cas où plus d'une institution venait à s'ajouter ou à quitter le marché, une négociation du taux horaire pourrait être envisagée (à la demande de l'adjudicataire).
Contact
Anthony LAÏalai@lalouviere.be- Competition · Framework agreementType
- Arr. La LouvièreLocation
- 66160000Main codeTrust and custody services