L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

La SHEMA a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 330 000 EUR. Ces services comprennent des missions de commissariat aux comptes, notamment pour la consolidation des comptes à partir du 31 décembre 2026, ce qui nécessitera la désignation de deux commissaires aux comptes. Les services seront livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%) et de la valeur technique (65%).

MISSION DE CERTIFICATION AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2027-2032 POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BLOIS

Le CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41 a besoin de services de certification aux comptes pour une durée de 6 ans (72 mois), avec une valeur maximale totale estimée à 382 020 EUR. La mission de certification aux comptes est destinée au Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, situé dans le Loir-et-Cher. La procédure comprendra une analyse des offres suivie d'une audition des trois candidats les mieux classés par un jury.

26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges, situé dans le Cher. Les offres seront évaluées sur le prix global de la prestation (60%), la valeur technique de l'offre (35%) et l'accessibilité et la mobilité durable (5%).

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Le CHU NICE a besoin de services d'audit et d'accompagnement des charges sociales et fiscales pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale de 420 000 EUR. Ces services, répartis en 3 lots, seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la qualité technique (45%) et des critères RSE (5%).