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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone/Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône
  1. Competition notice published

    Nov 7, 2025 10:14 AMNovember 7, 2025 10:14 AM
  2. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jan 6, 12:00 AMJanuary 6, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Feb 10, 7:25 AMFebruary 10, 2026 7:25 AM

Brief

Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 9,Expired
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.2Mover 1 year

Brief

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a attribué un accord-cadre à SETEC HYDRATEC pour la fourniture de services de conseil en traitement des eaux usées, spécifiquement pour le diagnostic et le schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône. Le contrat a une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune, portant la durée maximale à 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est fixée à 1 200 000 euros hors taxes pour la durée totale. Sept offres ont été reçues pour ce contrat.

Avløpshåndtering

Result

TED
  • SETEC HYDRATEC
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    €1,200,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000

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Award Criteria

  • Description

    Qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par période soir 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrer les prestations. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

  • Contact

    RONZIERE Pascalmarches-publics@agglo-villefranche.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Sewage treatment consultancy services
    90492000

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