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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole/Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

  1. Competition notice published

    Oct 16, 7:55 AMOctober 16, 2026 7:55 AM

  2. Change in competition

    Oct 30, 7:21 AMOctober 30, 2026 7:21 AM

  3. Tender submission deadline

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

  4. Tender validity period

    May 30, 2027 10:00 AMMay 30, 2027 10:00 AM

Brief

Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Deadline
Nov 30,23 days left
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 4 years

Brief

La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole recherche des prestations d’études pour réaliser, dans le Gard, des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées pour 12 communes, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans plafonné à 2 millions d’euros. La mission comprend le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif et non collectif, la définition des priorités tenant compte notamment des enjeux environnementaux, l’évaluation de la capacité des stations d’épuration et des réseaux à accueillir la croissance démographique, ainsi que l’élaboration d’un programme de travaux et d’actions compatible avec les moyens financiers et les documents d’urbanisme. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et le critère environnemental (10 %).

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From the notice

  • Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de : • Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif • Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux) • Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur • Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    Direction de la commande publiquecommande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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