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    DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)

    Dijon Métropole

    DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)

    1. Competition notice published

      Aug 14, 12:10 PMAugust 14, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 14, 10:00 AMSeptember 14, 2026 10:00 AM

    3. Invitation to submit tender

      Sep 14, 10:00 PMSeptember 14, 2026 10:00 PM

    4. Contract start date

      Oct 30, 12:00 AMOctober 30, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Dijon Métropole/DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    IT-sikkerhet

    Dijon Métropole a besoin de services d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour la création de la troisième ligne de tramway (T3) à Dijon, en Côte-d’Or, pour une durée de 5 ans. La mission de l'OQA est de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et les mesures de maîtrise, et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires. Les offres seront évaluées sur la valeur méthodologique (30%), la qualité technique et opérationnelle (30%), la performance environnementale (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique pour les trois derniers exercices, et la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0380745172
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique

    • Description

      Qualité technique et opérationnelle appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique

    • Description

      Performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.

    • Description

      Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf.

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, y compris Chiffres d'affaires.

      Documentation Requirement

      Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

      Documentation Requirement

      Si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

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    Contracting authority
    Dijon Métropole
    Title
    DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79417000Safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Côte-d’Or
    Duration
    60 months

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