DIR CENTRE-EST Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art
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- Deadline
- Sep 9, 2024Expired
- Award
- Prix des prestations 30%
Brief
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est. La gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est régie selon l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Réseau Routier National de la DIR Centre-Est Ce réseau s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). Les inspections d'ouvrages d'art pourront être de type : * Inspections Détaillées d'ouvrage sous les différentes formes suivantes : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage, Inspection Détaillée après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme etc), Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle; * Visites d'Évaluation; * Contrôles Annuels; Dans une moindre mesure, des inspections télévisuelles pourront aussi être réalisées selon le guide GT6 « Recommandations pour les inspections télévisuelles » publié par l'IMGC (Ingénierie de Maintenance du Génie Civil). Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : Ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; Buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres; Génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes; Génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit; Galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Nota : les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Ne sont pas traité dans le cadre de cet accord-cadre les ouvrages ou parties d'ouvrages suivants : Ponts de moins de deux mètres de portée; Ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions; Équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes; Éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit; Déblais et remblais de grande hauteur; Portiques, potences et hauts mâts; Dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.); Dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux; Drainages; Parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour : Les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, CETU, etc.); Les prestations faisant intervenir des techniques innovantes; Les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : rapport d'inspection constitué d'un procès-verbal d'inspection complété d'une note de synthèse et d'annexes (dossier photographique, relevé de défauts sur plan) ainsi que la fourniture des données selon un format imposé par la structure de la base de données de l'acheteur, voire leur intégration dans la base de données. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : Gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est.
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Qualification requirements
Description
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Documentation Requirement
À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics).
Source
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Description
Le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 500 000 euros HT. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants.
Documentation Requirement
Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (global et spécifique à l'objet du marché).
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Source
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Description
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Description
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Documentation Requirement
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
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Description
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Description
Le Chargé d'Études Ouvrages d'Art qui dirige et exploite l'ensemble de l'inspection détaillée. Il dispose : Soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art ; soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ET d'une expérience professionnelle d'au moins 7 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art.
Documentation Requirement
Justificatifs sur la formation (ou VAE) et l'expérience requises de l'équipe d'inspection.
Source
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Description
L'Inspecteur Ouvrages d'Art qui intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observations et propose au Chargé d'Études Ouvrages d'Art une interprétation des observations (cause, gravité). Il dispose : Soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ou d'une VAE équivalente ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrages d'art (Ponts Formation Conseil - module 1 ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art ; Soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrage d'art (Ponts Formation Conseil - module 1 ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art.
Documentation Requirement
Justificatifs sur la formation (ou VAE) et l'expérience requises de l'équipe d'inspection.
Source
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Description
Pour certains ouvrages nécessitant une attention particulière, il pourra être fait appel à une personne de niveau ingénieur Expert Ouvrage d'Art justifiant : D'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5, spécialisée ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, spécialiste de direction technique, consultant extérieur de réputation nationale ; D'une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des ouvrages d'art et de l'inspection d'ouvrages d'art.
Documentation Requirement
Justificatifs sur la formation (ou VAE) et l'expérience requises de l'équipe d'inspection.
Source
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Description
Les qualifications reconnues dans le domaine des ouvrages d'art devront être : 1110 - Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; 1111 - Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants ; 1819 - Ingénierie de pont courants ; 1819 - Ingénierie de pont complexe ; 1820 - diagnostic ouvrages d'art.
Documentation Requirement
Justificatifs sur les qualifications OPQIBI.
Source
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Description
Titulaire du CQP (Certificats de Qualifications Professionnelles) en inspection d'ouvrage d'art.
Documentation Requirement
Justificatifs sur les qualifications.
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Description
Attestations de participation aux formations d'inspecteur ouvrages d'art par le Réseau Scientifique et Technique des ponts et chaussées (Ponts Formation Conseil).
Documentation Requirement
Attestations de participation aux formations d'inspecteur ouvrages d'art par le Réseau Scientifique et Technique des ponts et chaussées (Ponts Formation Conseil).
Source
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Award Criteria
Description
La valeur technique des prestations, apprécié au regard du contenu du mémoire techniques fourni par l'entrepreneur. La notation des sous critères se fera de la manière suivante au travers : * de l'organisation mise en place par le titulaire et des mesures prévues pour garantir la qualité et le respect des délais (20%), * des moyens et matériels dont le candidat dispose pour l'exercice de ses missions (15%) * des principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site (5%), * de l'expérience du personnel du candidat (15% par tableau soit 60%, chaque tableau étant noté).
Sub-criteria
- Expérience du personnel60%
L'expérience du personnel du candidat (15% par tableau soit 60%, chaque tableau étant noté).
- Organisation et mesures qualité20%
L'organisation mise en place par le titulaire et des mesures prévues pour garantir la qualité et le respect des délais.
- Moyens et matériels15%
Les moyens et matériels dont le candidat dispose pour l'exercice de ses missions.
- Sécurité, hygiène et conditions de travail5%
Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site.
Source
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Description
Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif de la mission témoin fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat par rapport à l'offre la moins disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.
Source
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Contact
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est Service Patrimoine et Entretien Cellule Ouvrages d'Artcoa.spe.dirce@developpemement-durable.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- Drôme, AllierLocation
- 71631450Main codeBridge-inspection services