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France: Tenders/Caisse des dépôts/Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts

  1. Competition notice published

    Jun 15, 6:53 AMJune 15, 2026 6:53 AM

  2. Change in competition

    Jul 9, 2:17 PMJuly 9, 2026 2:17 PM

  3. Tender submission deadline

    Jul 10, 9:30 AMJuly 10, 2026 9:30 AM

  4. Tender validity period

    Jan 10, 2027 10:30 AMJanuary 10, 2027 10:30 AM

Brief

Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 10,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.2Mover 4 years

Brief

La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a besoin de dispositifs et programmes de développement individuel et collectif pour les hauts potentiels et viviers de son Groupe, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement une fois pour 2 ans supplémentaires, soit une durée totale maximale de 4 ans. La valeur maximale totale estimée de ce contrat est de 2 185 833,33 EUR. Les prestations sont traitées à prix unitaires et forfaitaires et la procédure comporte cinq Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les critères d'attribution sont le prix et la qualité, tels que détaillés dans le règlement de la consultation.

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From the notice

  • Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des DépôtsMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande comprenant 3 lots dont les prestations sont traitées à prix unitaires et forfaitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l’Accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2026. La procédure comporte cinq (5) Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

  • Contact

    sdpa-place@caissedesdepots.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Staff training services
    80511000

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