DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII
Expired
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- Deadline
- Aug 28,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
L'OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION a besoin de services de transfert de paiements internationaux pour la distribution dématérialisée d'aides au retour volontaire (ARV) dans des pays étrangers, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 33,27 millions d'euros. Le contrat vise à assurer la mise à disposition effective, en numéraire, de l'allocation financière allouée par l'OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une ARV dans leur pays de destination.
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Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).Main features of the procedureLe présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162-3 du code précité, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande.
Contact
marches.dab@ofii.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 66115000Main codeInternational payment transfer services