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France: Tenders/OFII/DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII
  1. Competition notice published

    Jul 15, 11:30 AMJuly 15, 2026 11:30 AM
  2. Tender submission deadline

    Aug 28, 11:00 AMAugust 28, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Feb 24, 2027 12:00 PMFebruary 24, 2027 12:00 PM

Brief

DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€33.3Mover 4 years

Brief

L'OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION a besoin de services de transfert de paiements internationaux pour la distribution dématérialisée d'aides au retour volontaire (ARV) dans des pays étrangers, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 33,27 millions d'euros. Le contrat vise à assurer la mise à disposition effective, en numéraire, de l'allocation financière allouée par l'OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une ARV dans leur pays de destination.

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  • Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).Main features of the procedureLe présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162-3 du code précité, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande.

  • Contact

    marches.dab@ofii.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    International payment transfer services
    66115000

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