DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR L'OPAC DE L'OISE
Expired
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- Deadline
- Sep 24, 2024Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre 40%
Brief
Le présent avis concerne un marché et un accord-cadre portant sur des prestations de souscription et de gestion de services : - d'assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilité des locataires non assurés (lot n°1) - d'assurance Dommages ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (lot n°2) Les marchés sont conclus pour une période d'un an entre le 1er janvier 2025 à 00 h et le 31 décembre 2025. Il se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année chacune sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent). En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent).
Source
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Description
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent). En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent).
Source
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Description
Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Source
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Description
Déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Mandat délivré par les sociétés d'assurances ou mutuelles d'assurances, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières (articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances), et attestation d'inscription à l'Orias.
Source
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Description
Liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Documentation Requirement
Liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
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Valeur technique de l'offre
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Contact
Le Directeur Générallddj-marches@opacoise.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513000Legal insurance and all-risk insurance services66515200Property insurance services