Dommages aux biens et risques annexes
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- Deadline
- Jun 17, 2024Expired
- Award
- Tarification, weight 40 and 1 more
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Source
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Description
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, le candidat doit fournir la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Source
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Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Source
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Description
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Documentation Requirement
Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.
Source
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Description
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Source
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Description
Tarification
Source
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Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Source
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From the notice
Assurances dommages aux biens et risques annexes
Contact
marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr- CompetitionType
- Bas-RhinLocation
- 66515200Main codeProperty insurance services