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France: Tenders/SMICTOM ALSACE CENTRALE/Dommages aux biens et risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 17, 2024Expired
Award
Tarification, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Source

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  • Description

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, le candidat doit fournir la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

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  • Description

    Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    Documentation Requirement

    Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

    Source

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  • Description

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

    Source

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  • Description

    Tarification

    Source

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

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From the notice

  • Assurances dommages aux biens et risques annexes

  • Contact

    marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Property insurance services
    66515200

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