Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
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Juridiske tjenester
La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a besoin de services de conseil juridique et d'information pour l'élaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines, pour un montant total minimum de 60 000 euros HT et un montant total maximum de 360 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
About the bid
- Contact name
- CHASSAING Pierre
- Contact phone
- 0473671100
- Contact email
- contact@rlv.eu
- Address
- 5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom cedex
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Contracting authority
- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Title
- Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Puy-de-Dôme
No supplemental codes from buyer…