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    Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

    Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

    Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

    1. Competition notice published

      Jun 12, 8:10 AMJune 12, 2026 8:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Jul 20, 10:00 AMJuly 20, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Jul 20, 10:30 AMJuly 20, 2026 10:30 AM
    4. Contract start date

      Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans/Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Juridiske tjenester

    La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a besoin de services de conseil juridique et d'information pour l'élaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines, pour un montant total minimum de 60 000 euros HT et un montant total maximum de 360 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    About the bid

      Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      CHASSAING Pierre
      Contact phone
      0473671100
      Contact email
      contact@rlv.eu
      Address
      5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration appropriée de banques

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
    Title
    Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79140000Legal advisory and information services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Puy-de-Dôme

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