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France: Tenders/CC Maine Coeur de Sarthe/Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Awarded

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Deadline
Apr 6,Expired
Award
Qualité de la note de cadrage, weight 10 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 55 months

Brief

CC Maine Coeur de Sarthe a attribué un contrat à CRAAFT pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble des 13 communes du territoire, pour une durée de 55 mois et une valeur de 245 656 €. La mission inclut l'assistance à la collectivité, la mise en œuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, la conduite de la concertation, la réalisation du dossier d'évaluation environnementale, et le suivi de l'enquête publique. Dix offres ont été reçues pour ce contrat.

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Result

TED
  • CRAAFT
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    €245,656

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  • Description

    qualité de la note de cadrage

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    pertinence de la composition de l'équipe

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    respect du calendrier

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  • Description

    prix de l'offre

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From the notice

  • Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme

  • Contact

    Chollet Davidcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Urban planning services
    71410000

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