Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »
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Arkitekttjenester
Le Département des Hauts-de-Seine a besoin de services administratifs liés aux services sociaux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les titulaires seront chargés de l'élaboration et du suivi des dossiers de demande d'aides pour la rénovation énergétique de l'habitat privé et l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que de la mise en œuvre d'actions d'information et de communication. Un accompagnement renforcé des ménages les plus fragiles est également prévu. Les critères d'attribution sont la qualité d'exécution de la prestation (31,25%), les moyens humains dédiés (15,625%), les moyens techniques dédiés (9,375%), la méthodologie générale (6,25%), la politique RSE (6,25% dont 3,125% pour le critère environnemental et 3,125% pour le critère social) et le prix (25%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
About the bid
- Contact name
- Siffredi Georges
- Contact phone
- 0806000092
- Contact email
- cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
- Address
- Hôtel du Département, 92000 Nanterre
Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025. Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé. Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité d'exécution de la prestation
Sub-criteria
Description
Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Description
Moyens techniques dédiés
Description
Méthodologie générale
Description
Politique Rse
Sub-criteria
Description
Critère environnemental
Description
Critère social
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Contracting authority
- Département des Hauts-de-Seine
- Title
- Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Hauts-de-Seine
- Duration
- 48 months