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    Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

    Département des Hauts-de-Seine

    Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

    1. Competition notice published

      Jul 7, 5:10 PMJuly 7, 2026 5:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 8, 3:00 PMSeptember 8, 2026 3:00 PM
    3. Opening date

      Sep 9, 8:00 AMSeptember 9, 2026 8:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 8, 4:00 PMMarch 8, 2027 4:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Département des Hauts-de-Seine/Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Arkitekttjenester

    Le Département des Hauts-de-Seine a besoin de services administratifs liés aux services sociaux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les titulaires seront chargés de l'élaboration et du suivi des dossiers de demande d'aides pour la rénovation énergétique de l'habitat privé et l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que de la mise en œuvre d'actions d'information et de communication. Un accompagnement renforcé des ménages les plus fragiles est également prévu. Les critères d'attribution sont la qualité d'exécution de la prestation (31,25%), les moyens humains dédiés (15,625%), les moyens techniques dédiés (9,375%), la méthodologie générale (6,25%), la politique RSE (6,25% dont 3,125% pour le critère environnemental et 3,125% pour le critère social) et le prix (25%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    About the bid

      Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025. Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé. Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux

      Contact name
      Siffredi Georges
      Contact phone
      0806000092
      Contact email
      cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
      Address
      Hôtel du Département, 92000 Nanterre

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité d'exécution de la prestation

      Sub-criteria

      Description

      Moyens humains dédiés à l'exécution du marché

      Description

      Moyens techniques dédiés

      Description

      Méthodologie générale

    • Description

      Politique Rse

      Sub-criteria

      Description

      Critère environnemental

      Description

      Critère social

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration appropriée de banques

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département des Hauts-de-Seine
    Title
    Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85321000Administrative social services
    Supplemental codes
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis71315200Building consultancy services75123000Administrative housing services
    Location
    Hauts-de-Seine
    Duration
    48 months

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