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    Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

    VAL DU LOING HABITAT

    Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

    1. Competition notice published

      Sep 15, 12:46 PMSeptember 15, 2026 12:46 PM

    2. Change in competition

      Sep 21, 11:18 AMSeptember 21, 2026 11:18 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM

    4. Opening date

      Oct 19, 10:05 AMOctober 19, 2026 10:05 AM

    5. Tender validity period

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/VAL DU LOING HABITAT/Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
    Brief

    VAL DU LOING HABITAT a besoin de services d'entretien des colonnes d'eaux usées, d'eaux vannes et des collecteurs jusqu'au réseau public, avec garantie de bon écoulement, pour son patrimoine situé en Seine-et-Marne, pour une durée de 1 an. SECHE ASSAINISSEMENT a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (45%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation du chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, la liste des principales prestations similaires effectuées, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement, l'indication de l'outillage et du matériel technique disponible, les titres d'études et professionnels des responsables, et une qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent, ainsi qu'une qualification amiante sous-section 4 à jour pour tous les agents participant aux travaux.

    About the bid

      Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

      Contact name
      Service Marchés
      Contact phone
      +33 164455227
      Contact email
      servicemarches@valduloinghabitat.fr
      Address
      31 avenue JF. Kennedy, 77140 NEMOURS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit remplir le questionnaire Loi dite « Sapin II ».

      Documentation Requirement

      Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation).

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation).

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, elles doivent fournir les références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), ou tout autre document permettant de faire la preuve de leur capacité professionnelle.

      Documentation Requirement

      Références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.

    • Description

      Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    • Description

      Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

    • Description

      Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

      Documentation Requirement

      Engagement écrit de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat ou le sous-traitant doit disposer de la qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Preuve de la qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une qualification amiante sous-section 4 à jour pour l’ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation.

      Documentation Requirement

      Document officiel (certification, formation) justifiant la qualification amiante sous-section 4 à jour.

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    Contracting authority
    VAL DU LOING HABITAT
    Title
    Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90000000Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    90400000Sewage services
    90470000Sewer cleaning services
    Location
    Seine-et-Marne
    Duration
    1 year

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      Oct 15, 2026(10 days)

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