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    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

    1. Competition notice published

      May 7, 10:40 AMMay 7, 2026 10:40 AM
    2. Tender submission deadline

      Jun 10, 10:00 AMJune 10, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Dec 10, 11:00 AMDecember 10, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne a besoin de services d'entretien des espaces verts pour une durée de 1 an, avec des options de reconduction. La valeur annuelle estimée est de 10 000 euros HT pour le Lot 01 (Laboratoire départemental), 20 000 euros HT pour le Lot 02 (Hôtel du Département et Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), 15 000 euros HT pour le Lot 03 (Musée de Rochechouart, Maison du département de Saint-Junien et antenne sociale de Saint-Junien), 10 000 euros HT pour le Lot 04 (Maisons du département de Bellac et Bessines-sur-Gartempe), 1 500 euros HT pour le Lot 05 (Maison du Département d'Eymoutiers) et 20 000 euros HT pour le Lot 06 (Sites divers). Les prestations comprennent l'entretien des espaces verts sur différents sites du département de la Haute-Vienne. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (65%) et de la valeur technique (35%). Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de 5 lots. Des conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.

    About the bid

      Les prestations attendues sont définies au CCTP.Main features of the procedureLa présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 6 Lots : Lot 01 : Laboratoire départemental = 10 000 euros HT/AN, Lot 02 : Hôtel du Département et le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille = 20 000 euros HT/AN, Lot 03 : Musée de Rochechouart, Maison du département de Saint-Junien et antenne sociale de Saint-Junien = 15 000 euros HT/AN, Lot 04 : Maisons du département de Bellac et Bessines-sur-Gartempe = 10 000 euros HT/AN, Lot 05 : Maison du Département d'Eymoutiers = 1 500 euros HT/AN, Lot 06 : Sites divers = 20 000 euros HT/AN. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 5 lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Contact phone
      +33 555451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations jugé sur le montant du dossier test

    • Description

      Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
    DE LA HAUTE-VIENNE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Vienne
    Duration
    1 year

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