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    EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

    EPFGE

    EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

    1. Competition notice published

      Sep 15, 7:42 AMSeptember 15, 2026 7:42 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Apr 17, 10:00 AMApril 17, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/EPFGE/EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
    Brief

    Innkjøpsrådgivning

    L'EPFGE a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et le suivi administratif des procédures d'expropriation, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée d'un an. La mission se déroulera en Meurthe-et-Moselle et s'achèvera à la publication de l'Ordonnance d'Expropriation.

    About the bid

      L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

      Contact name
      Samuel Levy
      Contact phone
      +33383804020
      Contact email
      samuel.levy@epfge.fr
      Address
      Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    EPFGE
    Title
    EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79418000Procurement consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Meurthe-et-Moselle
    Duration
    1 year

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