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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

  1. Competition notice published

    24. juli kl. 10:1624. juli 2026 kl. 10:16

  2. Tender submission deadline

    18. sep. kl. 15:0018. september 2026 kl. 15:00

  3. Tender validity period

    18. jan. 2027 kl. 16:0018. januar 2027 kl. 16:00

Brief

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
18. sep.Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 28 months

Brief

Le DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS, pour une durée de 28 mois. Le marché est structuré en trois étapes : une tranche ferme pour le volet préalable de l'étude, une tranche optionnelle n°1 pour l'état initial de l'environnement et le projet de schéma directeur, et une tranche optionnelle n°2 pour l'enquête publique sur le périmètre.

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  • Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

  • Contact

    Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Comnande Publiqueproceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Survey services
    79311000
  • 71313400Environmental impact assessment for construction

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