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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

  1. Competition notice published

    Oct 20, 12:08 PMOctober 20, 2026 12:08 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 24, 3:00 PMNovember 24, 2026 3:00 PM

  3. Tender validity period

    Mar 24, 2027 3:00 PMMarch 24, 2027 3:00 PM

Brief

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Deadline
Nov 24,17 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 74 months

Brief

Le Département de la Charente-Maritime a besoin de services pour la phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ, pour une durée de 74 mois. Le contrat, d'une valeur maximale de 0 EUR, comprend une tranche ferme pour l'étape opérationnelle de l'aménagement foncier, une tranche optionnelle n°1 pour la réalisation d'une étude d'impact, et une tranche optionnelle n°2 pour une assistance devant la juridiction administrative compétente. GEOUEST a un contrat similaire aujourd'hui.

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  • L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    DJCP SCPproceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Survey services
    79311000

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