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    Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

    COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

    Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

    1. Competition notice published

      Oct 16, 8:21 AMOctober 16, 2026 8:21 AM
    2. Questions deadline

      Nov 9, 10:00 AMNovember 9, 2026 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 19, 10:00 AMNovember 19, 2026 10:00 AM
    4. Tender validity period

      Mar 19, 10:00 AMMarch 19, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)/Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    La COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) a besoin de services d'étude stratégique et d'assistance pour la définition et la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, pour une durée de 40 mois et une valeur maximale totale de 225 000 EUR. Les prestations, qui se dérouleront dans le Nord, sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles, sans décomposition en lots en raison de l'interdépendance des choix de gouvernance et de la cohérence technique. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (55%) et des performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (5%).

    About the bid

      Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.

      Contact name
      Direction de la Commande publique
      Contact phone
      0327530100
      Contact email
      marches-publics@amvs.fr
      Address
      1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603 Maubeuge cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation.

    • Description

      Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation.

    • Description

      Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
    Title
    Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79311000Survey services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €225,000.00
    Duration
    40 months

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