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    Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

    Montluçon Communauté

    Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

    1. Competition notice published

      Oct 16, 12:12 PMOctober 16, 2026 12:12 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 19, 12:00 PMNovember 19, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 19, 11:00 AMMarch 19, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Montluçon Communauté/Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
    Brief

    Miljø- og avfallskonsulent

    Montluçon Communauté a besoin de services de conseil en approvisionnement en eau pour une durée de 18 mois, afin de réaliser un schéma directeur d'eau potable, un diagnostic territorial d'accès à l'eau et un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dans l'Allier. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), les performances environnementales (10%), le délai d'exécution (20%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable : -un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées. -un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique -un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      Contact name
      PERCHE Philippe
      Contact phone
      0470081980
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Esplanade Georges Pompidou, 03106 Montlucon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

    • Description

      Performances environnementales

    • Description

      Délai d'exécution

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Montluçon Communauté
    Title
    Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71800000Consulting services for water-supply and waste consultancy
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Allier
    Duration
    18 months

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