Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)

Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne a besoin de services statistiques pour un accord-cadre d'une durée de 15 mois, avec une valeur maximale totale de 79 166 EUR. L'accord-cadre porte sur la mise en ligne et l'hébergement de questionnaires numériques, ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033. Les services seront livrés dans le Loiret. Les offres seront évaluées sur la base d'un critère technique (60 points), dont les sous-critères sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Le Département de la Loire recherche un prestataire pour réaliser, sur 19 mois, l’étude d’impact et la demande d’autorisation environnementale de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez, sur le territoire de la Loire. La mission comprend cinq phases : études complémentaires, actualisation de l’état initial et appui à la définition des interventions, analyse des impacts et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, rédaction et dépôt du dossier réglementaire, puis assistance pendant son instruction. La sélection valorise le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la performance environnementale de l’offre (10 %). Les candidats doivent notamment présenter des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, les qualifications des responsables, ainsi que les moyens humains et matériels mobilisables.

Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services à bons de commande d’une durée de 4 ans, réparti en 10 lots et attribué à un opérateur par lot, des prestations de relevés de terrain et d’analyses pour surveiller les macroalgues subtidales et intertidales ainsi que la faune associée aux substrats rocheux, au titre des directives européennes sur l’eau et le milieu marin. Les interventions concernent des sites côtiers et de transition répartis dans le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, le Calvados, la Manche, l’Ille-et-Vilaine, les Côtes-d’Armor, le Morbihan, la Loire-Atlantique, la Charente-Maritime et les Pyrénées-Atlantiques. La valeur maximale totale est de 1,405 million d’euros. Les offres sont évaluées principalement sur la valeur technique (70 %), comprenant la qualité de l’équipe et son expérience des protocoles, du terrain et des macroalgues estuariennes et marines, la méthodologie, les moyens techniques, la gestion des données et la sécurité, ainsi que le planning et la performance environnementale ; le prix compte pour 30 %.