ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX

Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »

Le DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a besoin de services de déneigement et de salage pour les routes départementales de l'ASM CENTRE, circuit RD 29 « Col d'Aujols », pour une durée de 12 mois. La prestation consiste à déneiger et saler les routes à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage et d'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise doit fournir le véhicule, les outils, les carburants, le personnel de conduite et les moyens de communication. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'environnement. Les documents de candidature requis sont la lettre de candidature (DC1) et la déclaration individuelle du candidat ou des membres du groupement (DC2).

2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération a besoin de services de conseil pour la mise en œuvre des trois volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » pour une durée de 96 mois (8 ans) dans l'Eure. Le contrat, qui comprend une tranche optionnelle, vise à reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et à accompagner les propriétaires de logement(s) dans leurs travaux de rénovation (énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix des prestations (40%) et le développement durable (5%). Les candidats devront fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

Le Département de la Haute-Loire a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026-2030) dans le département de la Haute-Loire. Cet accord-cadre, divisé en deux lots, concerne la réalisation d'études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) ainsi que des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE). Le lot 1 couvre les études environnementales pour les projets routiers et les inventaires/suivis dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), incluant l'actualisation des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2 est axé sur les missions stratégiques, comprenant la révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique (volet adaptation du PCAET), et le Plan de Prévention des Bruits dans l'Environnement (PPBE). Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a besoin de services d'études techniques pour les Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, pour une durée de 24 mois. L'objectif est de diagnostiquer le fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration afin de recenser les anomalies, quantifier la pollution rejetée et son impact, et de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation. L'étude vise également à respecter la réglementation en vigueur (directive eaux résiduaires urbaines et arrêté du 21 juillet 2015) et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne, ainsi qu'à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement et sa gestion patrimoniale. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%) et le prix des prestations (50%).

Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus

Ile de France Mobilités a besoin de services d'études de faisabilité pour le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (COB) à Paris, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 1,5 million d'euros. Ces études visent à évaluer la faisabilité d'implantation, le dimensionnement, l'organisation et l'insertion de COB sur des sites identifiés, afin de permettre à Ile de France Mobilités de prendre des décisions rapides concernant l'acquisition de terrains. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), l'adéquation des moyens humains mis à disposition (15%) et le prix (40%).