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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Est Ensemble/Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
  1. Competition notice published

    Jun 20, 2025 2:13 PMJune 20, 2025 2:13 PM
  2. Tender submission deadline

    Jul 23, 2025 10:00 AMJuly 23, 2025 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Nov 23, 2025 11:00 AMNovember 23, 2025 11:00 AM

Brief

Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 23, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble

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  • Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est EnsembleMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 300 000 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. Forme juridique du groupement : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat peut présenter un ou des sous-traitants au pouvoir adjudicateur, soit à la remise de son offre (articles R. 2193-1 à R. 2193-2 du Code de la commande publique), soit en cours d'exécution du marché (articles R. 2193-3 à R. 2193-4 du même code). Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur.

  • Contact

    marchespublics@est-ensemble.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Survey services
    79311000

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