Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
Expired
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- Deadline
- Jul 23, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
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Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
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Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est EnsembleMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 300 000 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. Forme juridique du groupement : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat peut présenter un ou des sous-traitants au pouvoir adjudicateur, soit à la remise de son offre (articles R. 2193-1 à R. 2193-2 du Code de la commande publique), soit en cours d'exécution du marché (articles R. 2193-3 à R. 2193-4 du même code). Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur.
Contact
marchespublics@est-ensemble.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 79311000Main codeSurvey services