Search

  • Search

    Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

    Régie du SDDEA

    Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

    1. Competition notice published

      Dec 12, 12:53 PMDecember 12, 2025 12:53 PM

    2. Tender submission deadline

      Jan 23, 11:00 AMJanuary 23, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Jan 23, 1:00 PMJanuary 23, 2026 1:00 PM

    4. Tender validity period

      Jul 23, 10:00 AMJuly 23, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Régie du SDDEA/Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage. Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.

    About the bid

      Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage. Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.

      Contact phone
      0325832727
      Contact email
      marches-publics@sddea.fr
      Address
      Cité des Vassaules, 10000 TROYES

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de sa capacité économique et financière.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant de la capacité économique et financière.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Régie du SDDEA
    Title
    Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(10 days)
      €800,000

    • Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

      Arkitekttjenester

      Etude technico-économique du traitement, au stockage et à la distribution de l’eau potable de la commune de Montier-en-Der (La Porte du Der) et Maîtrise d’Œuvre-.

      La Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées a besoin de services d'architecture et services connexes pour une étude technico-économique du traitement, du stockage et de la distribution de l'eau potable de la commune de Montier-en-Der (La Porte du Der) et de Maîtrise d'Œuvre, pour une durée de 84 mois. Les services comprennent une étude technico-économique et la maîtrise d'œuvre. Les candidats doivent fournir tout document justifiant de leur capacité économique et financière ainsi que de leurs capacités techniques et professionnelles.

      CompetitionOct 9, 2026
      Nov 18, 2026(26 days)

    • IT05 - SIEPA BUËCH-BLAISANCE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Réalisation d'études eau et assainissement sur le SIEPA Buëch-Blaisance

      Le SIEPA BUËCH-BLAISANCE a besoin de services d'ingénierie pour la réalisation et la mise à jour des études de Schéma Directeur d'Eau Potable et d'Assainissement collectif pour les 5 communes membres (Garde-Colombe, Laragne-Montéglin, Saléon, Trescléoux et Val-Buëch Méouge), la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux à l'échelle du Syndicat, et la réalisation des Schémas Directeurs de Défense Extérieure Contre l'Incendie des communes membres. Le contrat aura une durée de 4 ans et les services seront livrés dans les Hautes-Alpes.

      CompetitionOct 13, 2026
      Nov 10, 2026(18 days)

    • SIAVB

      Marché d'étude et suivi des Rejets Assimilés et Non Domestiques

      Le SIAVB a besoin de services pour l'étude et le suivi des rejets assimilés et non domestiques raccordés sur les collecteurs communautaires, pour une durée d'un an. Ces services seront livrés dans les départements de l'Essonne et des Yvelines.

      CompetitionOct 15, 2026
      Nov 26, 2026(34 days)
      €0

    • CA Pornic agglo Pays de Retz

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

      La CA Pornic agglo Pays de Retz a besoin d'une assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service d'assainissement collectif et sa mise en œuvre, pour une durée de 42 mois. Les services seront livrés en Loire-Atlantique.

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)