Études de Dangers des Aménagements Hydrauliques sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
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Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Le marché est conclu à prix mixtes : - Prix forfaitaire en fonction de la DPGF ; - Prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les montants maximum varient en fonction des lots. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
About the bid
- Contact name
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Contact phone
- 0235194545
- Contact email
- secretariatcao@lehavremetro.fr
- Address
- Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Le marché est conclu à prix mixtes : - Prix forfaitaire en fonction de la DPGF ; - Prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les montants maximum varient en fonction des lots. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Autres exigences économiques ou financières
Documentation Requirement
Dc1, Dc2
Description
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Documentation Requirement
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Documentation Requirement
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité.
Description
Agrément de l'organisme en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : agrément de type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) qui devra être valide pour toute la durée de l'étude.
Documentation Requirement
Agrément de l'organisme en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
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- Contracting authority
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Title
- Études de Dangers des Aménagements Hydrauliques sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 42 months