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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Est Ensemble/Etudes environnementales réglementaires
  1. Competition notice published

    Feb 3, 2025 2:19 PMFebruary 3, 2025 2:19 PM
  2. Change in competition

    Feb 10, 2025 1:13 PMFebruary 10, 2025 1:13 PM
  3. Change in competition

    Mar 18, 2025 11:20 AMMarch 18, 2025 11:20 AM
  4. Opening date

    Mar 21, 2025 10:00 AMMarch 21, 2025 10:00 AM
  5. Tender submission deadline

    Mar 21, 2025 10:00 AMMarch 21, 2025 10:00 AM
  6. Tender validity period

    Jul 21, 2025 9:00 AMJuly 21, 2025 9:00 AM

Brief

Etudes environnementales réglementaires

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 21, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Etudes environnementales réglementaires

Markeds- og opinionsundersøkelser

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique relative aux capacités économiques et professionnelles.

    Documentation Requirement

    Transmise dans le dossier de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Etablissement Public Territorial Est Ensemble

From the notice

  • Etudes environnementales réglementairesMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (soit 1 lot = 1 marché). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les montants de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sont les suivants : Lot n°1 : Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré - Seuil minimum : sans seuil minimum. - Seuil maximum : 800 000 Euros HT Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Seuil minimum : sans seuil minimum. - Seuil maximum : 300 000 Euros HT Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.

  • Contact

    marchespublics@est-ensemble.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Survey services
    79311000

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