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France: Tenders/ESTEREL Cote d'azur agglomération/Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

  1. Competition notice published

    Aug 11, 11:10 AMAugust 11, 2026 11:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 2, 10:00 AMOctober 2, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Oct 2, 10:30 AMOctober 2, 2026 10:30 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Apr 2, 2027 10:00 AMApril 2, 2027 10:00 AM

Brief

Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 2,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

ESTEREL Côte d'Azur Agglomération a besoin de services d'études et de dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et des aménagements urbains pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, et les montants estimatifs sont indicatifs. Les services doivent être livrés dans le Var. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

  • Contact

    MASQUELIER Frédéricmarchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Environmental impact assessment for construction
    71313400

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