Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Feb 25,Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementuntil Jun 2028
Brief
Le CEA CESTA (33) a besoin de services d'études et/ou de réalisations de produits électriques industriels pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 900 000,00 EUR HT, avec un plafond de 90 000,00 EUR HT par marché subséquent. Les prestations couvriront principalement les études électriques, le câblage et la connectique, la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires, la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes, le câblage de prototypes sur site, l'intégration d'équipements dans des baies, et l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et de protection classique. Les livrables incluront des dossiers de définition (papier, PDF, CAO électrique), des essais de réception, le Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), des livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois. Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 ou équivalent, le formulaire DC2 ou équivalent, une copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un extrait K-bis, les attestations de régularité fiscale et sociale, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, un Relevé d’Identité Bancaire, et soit une attestation d'habilitation DGA valide, soit un avis favorable de contrôle élémentaire du Ministère des Armées, soit une preuve de dépôt de demande de contrôle élémentaire.
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Qualification requirements
Description
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaire-de-declaration-du-candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaire-de-declaration-du-candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Un extrait K-bis ou équivalent.
Documentation Requirement
Un extrait K-bis ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Attestations de régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscale et sociale.
Source
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Description
Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Documentation Requirement
L’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Un Relevé d’Identité Bancaire.
Documentation Requirement
Un Relevé d’Identité Bancaire.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire.
Documentation Requirement
Soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Documentation Requirement
La présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
From the notice
Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et/ou de produits électriques industriels pour le compte du CEA CESTA. Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en oeuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d'exécution définies dans le projet d'accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d'offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 EUR HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 EUR HT.
Contact
cesta.relations_fournisseurs@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- GirondeLocation
- 71334000Main codeMechanical and electrical engineering services
- 45311100Electrical wiring work