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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR/Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux

  1. Competition notice published

    Jun 10, 3:10 PMJune 10, 2026 3:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Jul 24, 6:00 PMJuly 24, 2026 6:00 PM

  3. Opening date

    Jul 28, 6:30 AMJuly 28, 2026 6:30 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Mar 24, 2027 7:00 PMMarch 24, 2027 7:00 PM

  6. Contract end date

    Dec 31, 2030 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

Brief

Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 24,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.1Muntil Dec 2030

Brief

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR a besoin de services d'ingénierie pour des études environnementales et des dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et les aménagements fonciers ruraux départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période d'un an, pour une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle estimée est comprise entre 50 000 et 500 000 euros HT, avec une valeur totale maximale estimée à 1 082 225 euros. Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères) et le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées) afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires avant les travaux. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et la valeur environnementale (10%).

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 complété ou, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation). En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022. En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)

    Source

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  • Description

    Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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From the notice

  • Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

  • Contact

    FRONTY Michaelcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71313000Environmental engineering consultancy services71420000Landscape architectural services

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