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    M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte

    CA Provence Verte

    M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte

    1. Competition notice published

      Oct 15, 6:40 AMOctober 15, 2026 6:40 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 11:00 AMNovember 16, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 16, 1:00 PMNovember 16, 2026 1:00 PM

    4. Tender validity period

      May 15, 10:00 AMMay 15, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Brief

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    La CA Provence Verte a besoin de services topographiques et fonciers pour une durée de 4 ans, avec une valeur annuelle maximale de 200 000,00 euros HT pour les missions de topographie (soit 800 000,00 euros HT au total) et de 800 000,00 euros HT pour les missions foncières (soit 3 200 000,00 euros HT au total). Ces services sont destinés à la mise en œuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, située dans le Var. Les missions de topographie concernent principalement les parcelles de terrain pour l'implantation de bâtiments publics ou les relevés de bâtiments existants, tandis que les missions foncières portent sur l'exécution de tâches préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, dans le cadre d'une négociation amiable ou d'une procédure d'expropriation. Les critères d'attribution sont la valeur technique des prestations (50%), le prix des prestations (40%) et le volet environnemental (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations intellectuelles au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, et l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

    About the bid

      La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Main features of the procedurePour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 4 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

      Contact phone
      +33 498052483
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

    • Description

      Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).

    • Description

      Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur (ou cocher la case à l'article F1 du DC1), le Formulaire DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou le Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations Intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations Intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    • Description

      Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes
    71354300Cadastral surveying services71355000Surveying services71355200Ordnance surveying
    Location
    Var
    Duration
    4 years

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    • Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

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    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

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      €504,000