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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Études, réalisation et implantation d'une Boite à Gants de stockage de gaz
  1. Competition notice published

    Mar 12, 2025 8:41 AMMarch 12, 2025 8:41 AM
  2. Qualification deadline

    Apr 14, 2025 3:30 PMApril 14, 2025 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Études, réalisation et implantation d'une Boite à Gants de stockage de gaz

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Apr 14, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 18 months

Brief

Description des prestations: - les études de conception de la Boite à Gants , y compris les notes de dimensionnement ; - l’étude de contrôle-commande ; - la réalisation mécanique de la Boite à Gants ; - la réalisation et le volumage des capacités ; - la réalisation du contrôle-commande ; - la réalisation et la pose des équipements internes de la Boite à Gants ; - la réalisation et la pose de la tuyauterie et des composants constituant le procédé ; - les raccordements aux différents fluides du bâtiment nécessaire au bon fonctionnement de la boîte à gants (hors liaisons procédés et capillaires) en respectant les contraintes spécifiques de l’installation ; - la réalisation des panoplies de fluides (air sec, azote et argon) pour le procédé; - la pose et raccordement des composants constituant le contrôle commande ; - le transport et le montage de la Boite à Gants ; - l’étude et la réalisation de la clarinette de ventilation de la Boite à Gants GAS4 et son raccordement; - la réalisation, l’implantation et le raccordement d’un coffret de ventilation ; - les travaux de raccordements mécaniques et électriques ; - la fourniture de l’ensemble des PV dont les contrôles réglementaires ; - la saisie des équipements constituant la Boite à Gants en GMAO (Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur) ; - la mise en service opérationnel sur site, tests et essais (étanchéité Classe 1 de la Boite à Gants, étanchéité procédé, contrôle-commande, télé conduite, automate, etc.) ; - La fourniture d’un dossier constructeur DOE (plans, PV, manuels de maintenance et documentation spécifique des composants et approvisionnements, etc.).

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).

    Documentation Requirement

    Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les agréments et certificats suivants : Test d’étanchéité par personnel COFREND 2.

    Documentation Requirement

    Agréments, certificats suivants : Test d’étanchéité par personnel COFREND 2.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés pour le candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.

    Source

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  • Description des prestations: - les études de conception de la Boite à Gants , y compris les notes de dimensionnement ; - l’étude de contrôle-commande ; - la réalisation mécanique de la Boite à Gants ; - la réalisation et le volumage des capacités ; - la réalisation du contrôle-commande ; - la réalisation et la pose des équipements internes de la Boite à Gants ; - la réalisation et la pose de la tuyauterie et des composants constituant le procédé ; - les raccordements aux différents fluides du bâtiment nécessaire au bon fonctionnement de la boîte à gants (hors liaisons procédés et capillaires) en respectant les contraintes spécifiques de l’installation ; - la réalisation des panoplies de fluides (air sec, azote et argon) pour le procédé; - la pose et raccordement des composants constituant le contrôle commande ; - le transport et le montage de la Boite à Gants ; - l’étude et la réalisation de la clarinette de ventilation de la Boite à Gants GAS4 et son raccordement; - la réalisation, l’implantation et le raccordement d’un coffret de ventilation ; - les travaux de raccordements mécaniques et électriques ; - la fourniture de l’ensemble des PV dont les contrôles réglementaires ; - la saisie des équipements constituant la Boite à Gants en GMAO (Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur) ; - la mise en service opérationnel sur site, tests et essais (étanchéité Classe 1 de la Boite à Gants, étanchéité procédé, contrôle-commande, télé conduite, automate, etc.) ; - La fourniture d’un dossier constructeur DOE (plans, PV, manuels de maintenance et documentation spécifique des composants et approvisionnements, etc.).

  • Contact

    Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Nuclear safety equipment
    35113210
  • 35113200Nuclear, biological, chemical and radiological protection equipment

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